1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site cyrusexchange.site et de l'application mobile CYRUS EXCHANGE, éditées par CYRUS EXCHANGE SARL (ci-après « CYRUS EXCHANGE », « nous »).
Le service permet à un utilisateur d'envoyer une somme d'argent depuis son pays de résidence vers un bénéficiaire situé dans un pays desservi, la somme étant remise au bénéficiaire sur son compte Mobile Money.
2. Définitions
- Expéditeur : la personne physique titulaire d'un compte qui ordonne un transfert.
- Bénéficiaire : la personne désignée par l'expéditeur pour recevoir les fonds.
- Corridor : un couple pays d'envoi / pays de destination, auquel sont attachés un taux de change, des frais et des montants minimum et maximum.
- Transfert : l'opération complète, du paiement par l'expéditeur jusqu'à la remise des fonds au bénéficiaire.
3. Votre compte
L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures, agissant pour leur propre compte, et disposant de la capacité juridique de contracter.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Un compte est strictement personnel : vous ne pouvez ni le céder, ni le prêter, ni permettre à un tiers de l'utiliser.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre code de sécurité. L'application vous permet de la verrouiller par code PIN ou biométrie ; nous vous recommandons vivement d'activer cette protection. Informez-nous sans délai à support@cyrusexchange.site en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
4. Vérification d'identité
La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme nous impose de vérifier l'identité de nos utilisateurs.
Aucun transfert ne peut être effectué avant que votre identité n'ait été vérifiée et approuvée. Cette vérification suppose la transmission, depuis l'application, d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (recto et verso) ainsi que d'une photographie de votre visage.
Nous pouvons refuser une vérification, en demander le renouvellement, ou solliciter des justificatifs complémentaires sur l'origine des fonds ou l'objet d'une opération. Un refus de vérification n'ouvre droit à aucune indemnisation.
5. Déroulement d'un transfert
- Vous sélectionnez le pays de destination et l'opérateur Mobile Money du bénéficiaire.
- Vous saisissez le nom du bénéficiaire, son numéro et le montant.
- L'application affiche le montant total à payer, les frais et le montant exact que recevra le bénéficiaire.
- Vous réglez sur une page de paiement sécurisée, par Mobile Money ou par carte bancaire.
- Le paiement est vérifié auprès de l'établissement de paiement partenaire. Un paiement n'est jamais considéré comme reçu sur la seule confirmation affichée sur votre appareil.
- Une fois le paiement confirmé, les fonds sont remis au bénéficiaire sur son compte Mobile Money.
Vous suivez l'état de votre transfert à tout moment dans l'application : en attente de paiement, payé, en cours de traitement, terminé, échoué ou remboursé.
6. Taux de change et frais
Le taux de change et les frais applicables dépendent du corridor emprunté. Ils sont fixés par CYRUS EXCHANGE et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Vous choisissez, lors de la saisie, si les frais s'ajoutent au montant envoyé ou s'en déduisent. Ce choix modifie la somme reçue par le bénéficiaire, laquelle vous est indiquée dans les deux cas.
Chaque corridor comporte un montant minimum et un montant maximum par opération. Ces limites vous sont signalées dès la saisie du montant.
7. Délais d'exécution
Nous nous efforçons de remettre les fonds au bénéficiaire dans les meilleurs délais après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. Ce délai est donné à titre indicatif : il peut être allongé par une indisponibilité du réseau Mobile Money du bénéficiaire, un contrôle de conformité supplémentaire, ou tout événement indépendant de notre volonté.
8. Erreurs de saisie
Signalez-nous toute erreur sans délai : si le transfert n'a pas encore été exécuté, nous nous efforcerons de l'interrompre. Une fois les fonds remis, nous pouvons vous assister dans vos démarches, sans garantie de résultat.
9. Échec et remboursement
Lorsqu'un transfert ne peut pas être exécuté — numéro invalide, réseau durablement indisponible, refus au titre de nos obligations de conformité — il est marqué comme échoué et vous êtes remboursé.
Le remboursement porte sur le montant débité. Les frais déjà engagés auprès de l'établissement de paiement peuvent en être déduits lorsque l'échec résulte d'une information erronée que vous avez fournie. Le remboursement est effectué par le même canal que le paiement initial, dans un délai raisonnable.
10. Usages interdits
Il vous est formellement interdit d'utiliser le service pour :
- blanchir des capitaux, financer le terrorisme, ou dissimuler l'origine de fonds ;
- régler des biens ou services illicites, notamment stupéfiants, armes, contenus pédopornographiques ou contrefaçons ;
- agir pour le compte d'un tiers sans nous l'avoir déclaré ;
- fournir de fausses informations ou des documents falsifiés ;
- fractionner des opérations dans le but de contourner nos seuils de contrôle ;
- exercer une activité de transfert de fonds pour le compte de tiers, à titre professionnel ou non ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, ou en perturber le fonctionnement.
11. Suspension et clôture
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, bloquer une opération et, le cas échéant, effectuer une déclaration aux autorités compétentes, si nous avons des raisons sérieuses de soupçonner une fraude, un usage interdit, ou un manquement aux présentes conditions.
La réglementation applicable peut nous interdire de vous communiquer le motif précis d'un blocage. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment ; cette clôture ne fait pas obstacle à la conservation de vos données pendant les durées légales rappelées dans la politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Nous sommes tenus d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- saisie erronée des coordonnées du bénéficiaire par l'expéditeur ;
- indisponibilité d'un réseau Mobile Money, d'un opérateur ou de l'établissement de paiement partenaire ;
- usage de votre compte par un tiers auquel vous avez communiqué vos identifiants ;
- force majeure, panne de réseau, ou interruption imposée par une autorité.
En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant du transfert concerné, augmenté des frais perçus au titre de celui-ci.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à support@cyrusexchange.site, en précisant la référence du transfert concerné (format CYR-AAAA-NNNNN). Nous accusons réception de votre réclamation et vous apportons une réponse motivée dans les meilleurs délais.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution réglementaire ou du service. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre opération. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par l'application ou par courriel ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Bénin. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de les tribunaux compétents de Cotonou.